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Loi allemande SGB 6 abréviation pour Code social Sixième livre Illustration 3d Sozialgesetzbuch
Loi allemande MuSchG abréviation pour Loi sur la protection des mères au travail, dans l'éducation et dans les études Illustration 3d
Loi allemande WiStrG 1954 abréviation de Loi sur la simplification du droit pénal économique Illustration 3d
Loi allemande Abréviation StVO pour Road Traffic Regulations Illustration 3d Strassenverkehrs-Ordnung
Loi allemande abréviation GG pour Loi fondamentale pour la République fédérale d'Allemagne Illustration 3d
Loi allemande SGB 2 abréviation pour Code social Deuxième livre Illustration 3d Sozialgesetzbuch
Loi allemande SGB 5 abréviation pour Code social Cinquième livre Illustration 3d Sozialgesetzbuch
Loi allemande SGB 1 abréviation pour Code social Premier livre Illustration 3d Sozialgesetzbuch
Loi allemande BImSchG abréviation de Loi pour la protection contre les effets nocifs sur l'environnement causés par la pollution atmosphérique, le bruit, les vibrations et les processus similaires Illustration 3d
Droit allemand Abréviation BGB pour Code civil Illustration 3d
Loi allemande Abréviation EUV pour Ordonnance sur l'investigation des événements dangereux dans l'exploitation ferroviaire Illustration 3d
Loi allemande JuSchG abréviation pour Loi sur la protection de la jeunesse Illustration 3d Jugendschutzgesetz

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